Déclaration de non-propriété

Adressée à la Conservation foncière — pour exonérations et démarches administratives

11 DH / 0,99 €

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Identité du déclarant

Nom et prénom*

Adresse*

N° CIN*

Conservation foncière et destinataire

Conservation foncière (ville / préfecture)*

Destinataire du certificat*

Motif de la demande

Raisons / motif*

Signature

Lieu de signature*

Date de signature